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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 219
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Titre I : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
Chapitre V : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
Section III : Obligations.
Article 219
Version consolidée du samedi 1 avril 1967,
abrogée
le mardi 27 mars 2007
Tout intéressé a le droit d'obtenir, au siège de la société débitrice, les noms et adresses des représentants de la masse.
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