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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 271
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Titre II : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
Chapitre V : Liquidation
Section I : Dispositions générales.
Article 271
Version consolidée du samedi 13 janvier 1968,
abrogée
le mardi 27 mars 2007
La société est radiée du registre du commerce sur justification de l'accomplissement des formalités prévues par les articles 270 et 292.
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