Partie législative
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 2 : Organes de la commune
    - CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
      - SECTION 3 : Indemnités de fonctions.

Article L123-6

Dans les villes de plus de 400.000 habitants,
autres que Paris, les conseils municipaux peuvent voter des indemnités de fonctions aux conseillers municipaux autres que le maire et les adjoints.

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Code des communes

Article L123-6