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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 286
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Titre II : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale
Chapitre VI : Publicité
Section II : Constitution de la société.
Article 286
Version consolidée du samedi 1 avril 1967,
abrogée
le mardi 27 mars 2007
Après immatriculation au registre du commerce, la constitution de la société fait l'objet d'une publicité au bulletin officiel des annonces commerciales.
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