Partie législative
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
    - CHAPITRE 5 : Communautés urbaines
      - SECTION 5 : Le conseil de communauté
        SOUS-SECTION 4 : Organismes consultatifs placés auprès du conseil de communauté.

Article L165-36-2

Au cours d'une séance par an au moins, le conseil de communauté délibère des questions inscrites à l'ordre du jour à la demande des maires des communes qui ne sont pas directement représentées au conseil de communauté.

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Code des communes

Article L165-36-2