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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L131-6
Code des communes
Partie législative
Organisation communale
POLICE
DISPOSITIONS GENERALES
POUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS .
Article L131-6
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977 au mercredi 3 mars 1982
Le maire ou, à défaut, le sous-préfet pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance.
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