Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- FINANCES COMMUNALES
  - RECETTES
    - Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts
      - Taxes particulières aux stations
        Taxe de séjour
        Dispositions générales .

Article L233-30

Le produit de la taxe de séjour est intégralement affecté aux travaux prévus à l'article L. 141-2.

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