Partie législative
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux.
        SOUS-SECTION 4 : Le personnel.

Article L412-40

Le directeur et le directeur adjoint du centre de formation des personnels communaux sont nommés par le président, après avis du conseil d'administration.
Les autres personnels permanents du centre bénéficient du statut du personnel communal.

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Code des communes

Article L412-40