Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Positions .
      - Position hors cadre .

Article L415-42

La mise hors cadre d'un agent est prononcée, sur sa demande, par arrêté du maire.
Elle ne comporte aucune limitation de durée.

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