La mise en disponibilité sur demande de l'agent intéressé ne peut être accordée que dans les cas suivants :
1° Accident ou maladie grave du conjoint ou d'un enfant :
la durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années, mais est renouvelable deux fois pour une durée égale ;
2° Etudes ou recherches présentant un intérêt général :
la durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années, mais est renouvelable une fois pour une durée égale ;
3° Pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder un an, mais est renouvelable une fois pour une durée égale ;
4° Pour contracter un engagement dans une formation militaire : la durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois années, mais peut être renouvelée une fois pour une durée égale.

Code des communes

Article L415-54