Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- Personnel communal
  - Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - Positions .
      - Position "sous les drapeaux" .

Article L415-63

L'agent qui accomplit une période d'instruction obligatoire est mis en congé avec traitement pour la durée de cette période.

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