Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Article L421-5

La rémunération des agents permanents à temps non complet comprend le traitement et, sous réserve qu'ils ne soient pas perçus à un titre différent, les autres éléments énumérés par l'article L. 413-1.
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