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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L443-3
Code des communes
Partie législative
Personnel communal
Dispositions particulières
Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France .
Article L443-3
Version consolidée du mardi 5 avril 1977,
abrogée
le vendredi 27 janvier 1984
Les communes des départements de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise qui possèdent moins de cent agents titularisés dans un emploi permanent à temps complet sont affiliées à un syndicat de communes pour le personnel communal, unique.
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