Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
    - CHAPITRE 4 : Population des communes.

Article R114-6

Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles R. 114-3 et R. 114-5.

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Code des communes

Article R114-6