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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
Code des communes
Partie réglementaire
LIVRE 1 : Organisation communale
TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
CHAPITRE 1 : Nom des communes. (1977-03-20-2000-04-09)
CHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes (1977-03-20-2000-04-09)
CHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire. (1977-03-20-2000-04-09)
CHAPITRE 4 : Population des communes. (1977-03-20-2000-04-09)
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