Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes

CHAPITRE 1 : Nom des communes.

Article R*111-1 consolidé du dimanche 20 mars 1977, abrogé le dimanche 9 avril 2000