Partie réglementaire
- LIVRE 1 : Organisation communale
  - TITRE 4 : Stations classées
    - CHAPITRE 2 : Dispositions communes aux stations classées
      - SECTION 2 : Office du tourisme
        SOUS-SECTION 2 : Organisation.

Article R*142-9

Le directeur de l'office assiste aux séances du comité avec voix consultative.
Il tient le procès-verbal de la séance qu'il soumet au président avant l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article R. 323-20.

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Code des communes

Article R*142-9