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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R*142-20
Code des communes
Partie réglementaire
Organisation communale
Stations classées
Dispositions communes aux stations classées
Office du tourisme
Dissolution de l'office du tourisme
Article R*142-20
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 11 février 1983
La dissolution de l'office du tourisme communal est prononcée par arrêté préfectoral à la demande ou sur avis du conseil municipal intéressé.
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