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(Dans 2 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R143-13
Code des communes
Partie réglementaire
Organisation communale
Stations classées
Dispositions particulières aux diverses catégories de stations
Stations hydrominérales et climatiques
Groupes de communes érigées en stations hydrominérales et climatiques
Article R143-13
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 11 février 1983
Les conférences intercommunales élisent leur président et leur secrétaire.
Elles sont convoquées soit par le président, soit sur la demande de la moitié de leurs membres, soit par le préfet.
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