Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
      - SECTION 3 : Recrutement.

Article R353-15

Le maire nomme les sous-officiers, caporaux et sapeurs.
Il peut les suspendre et les révoquer dans les conditions fixées au présent chapitre.

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