Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie
    - CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
      - SECTION 6 : Discipline.

Article R353-61

Le maire, sur proposition du chef de corps, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux et sapeurs :
1° Le blâme avec inscription au dossiersanctions ;
2° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours.

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Code des communes

Article R353-61