Code des communes

• Partie réglementaire
  • LIVRE 3 : Administration et services communaux
    • TITRE 5 : Protection contre l'incendie
      • CHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
        • SECTION 7 : Positions.
          • SOUS-SECTION 3 : Disponibilité.

Article R353-99