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(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R*323-2
Code des communes
Partie réglementaire
Administration et services communaux
Services communaux
Régies municipales
Dispositions générales .
Article R*323-2
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977 au dimanche 8 mai 1988
Les résultats de la comptabilité matières de chaque régie sont produits au juge des comptes à l'appui du compte en deniers.
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