Code des communes

• Partie réglementaire
  • LIVRE 3 : Administration et services communaux
    • TITRE 2 : Services communaux
      • CHAPITRE 3 : Régies municipales
        • SECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.
          • SOUS-SECTION 2 : Organisation administrative
            • PARAGRAPHE 3 : Directeur.

Article R323-94