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(Dans 6 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R323-104
Code des communes
Partie réglementaire
Administration et services communaux
Services communaux
Régies municipales
Régies dotées de la seule autonomie financière
Régime financier .
Article R323-104
Version consolidée du vendredi 18 mars 1977 au dimanche 8 mai 1988
Le budget de la régie comprend deux sections :
- une section de fonctionnement ;
- une section d'investissement.
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