Code des communes
Article R412-91
- Des membres de l'enseignement public ;
- D'autres fonctionnaires de l'Etat ou des agents des collectivités locales ;
- Des personnes choisies en raison de leur compétence.
Les membres du personnel enseignant sont désignés, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, par le directeur du centre de formation des personnels communaux ou par les délégués départementaux ou interdépartementaux prévus à l'article L. 412-36.