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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R415-6-C
Code des communes
Partie réglementaire
Personnel communal
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
POSITIONS
CONGE POSTNATAL .
Article R415-6-C
Version consolidée du mardi 9 août 1977,
abrogée
le mardi 20 mai 1980
La demande de congé postnatal doit être présentée un mois au moins avant l'expiration du congé pour couches et allaitement ou du congé pour adoption.
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