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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 10
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
TITRE II : Des conditions d'exercice du mandat de conseiller général.
Article 10
Version consolidée du mercredi 5 février 1992,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Les membres du conseil général ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
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