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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 20
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
Formation des conseils généraux.
Article 20
Version consolidée du mardi 29 août 1871 au mercredi 24 mars 1982
Lorsqu'un conseiller général donne sa démission, il l'adresse au président du conseil général ou au président de la commission départementale qui en donne immédiatement avis au préfet.
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