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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 23
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
SESSIONS DES CONSEILS GENERAUX.
Article 23
Version consolidée du samedi 8 février 1992,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Tout membre du conseil général a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires du département qui font l'objet d'une délibération. "
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