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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 43
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GENERAUX.
Article 43
Version consolidée du mardi 29 août 1871 au mercredi 24 mars 1982
Chaque année, dans sa session d'août, le conseil général, par un travail d'ensemble comprenant toutes les communes du département, procède à la révision des sections électorales et en dresse le tableau.
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