Le conseil général entend et débat les comptes d'administration qui lui sont présentés par le préfet, concernant les recettes et les dépenses du budget départemental.
Les comptes doivent être communiqués à la commission départementale, avec les pièces à l'appui, dix jours au moins avant l'ouverture de la session d'août.
Les observations du conseil général sur les comptes présentés à son examen sont adressées directement par son président au ministre de l'intérieur.
Les comptes sont arrêtés par le conseil général.
A la session d'août, le préfet soumet au conseil général le compte annuel de l'emploi des ressources municipales affectées aux chemins de grande communication et d'intérêt commun.

Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux

Article 66