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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 66
Loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
BUDGET ET COMPTES DU DEPARTEMENT.
Article 66
Version consolidée du mercredi 24 mars 1982,
abrogée
le samedi 24 février 1996
Le conseil général entend et débat les comptes d'administration qui lui sont présentés par le président du conseil général, concernant les recettes et les dépenses du budget départemental.
Les comptes sont arrêtés par le conseil général.
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