Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy

Article D323

La commission de propagande prévue à l'article L. 491 est instituée par arrêté du représentant de l'Etat.

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