Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre Ier : Dispositions générales (2007-05-16-2008-02-25)

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député (2007-05-16-2008-02-25)

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (2007-05-16-2008-02-25)

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy (2007-05-16-2008-02-25)