Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
Article D326 consolidé du mercredi 16 mai 2007, abrogé le lundi 25 février 2008
Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy.