Les conditions d'électorat des femmes ayant acquis la nationalité française par mariage sont fixées par l'article 41 du code de la nationalité française.
Les conditions d'électorat des étrangers naturalisés sont fixées par les articles 81, 82 et 83 dudit code (1).
Nota
(1) Cet article est implicitement abrogé par la loi 73-42 du 9 janvier 1973 complétant le code de la nationalité.