Partie législative
- LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
    - Chapitre II : Listes électorales
      - Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Article L9

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Des décrets pris en conseil des ministres règlent les conditions d'application du présent article.

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Code électoral

Article L9