Partie législative
- LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Article LO127

Tout citoyen qui a la qualité d'électeur peut être élu à l'Assemblée nationale dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants.

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Code électoral

Article LO127