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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L194-1
Code électoral
Partie législative
LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Article L194-1
Version consolidée du jeudi 4 janvier 1973 au mardi 7 mars 2000
Pendant la durée de ses fonctions, le médiateur ne peut être candidat à un mandat de conseiller général s'il n'exerçait le même mandat antérieurement à sa nomination.
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