Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code électoral

Partie législative
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Article LO274

Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.

Nota

Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.

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