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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article LO276
Code électoral
Partie législative
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Article LO276
Version consolidée du mercredi 28 octobre 1964 au mercredi 1 septembre 2010
Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.
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