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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L286
Code électoral
Partie législative
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Article L286
Version consolidée du mercredi 28 octobre 1964 au mardi 11 juillet 2000
Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq. Il est augmenté de deux par cinq titulaires ou fraction de cinq.
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