Partie législative
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre IV : Election des sénateurs
    - Chapitre IV : Déclarations de candidatures

Article L298

Les candidats sont tenus de faire une déclaration revêtue de leur signature énonçant leurs nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession.

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Code électoral

Article L298