Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code électoral

Partie législative
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre IV : Election des sénateurs
    - Chapitre IX : Contentieux

Article LO325

Les dispositions du chapitre X du titre II du livre I sont applicables.

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