Partie législative
- Livre IV : Election des conseillers régionaux
  - Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers

Article L336

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement des conseils généraux.

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Code électoral

Article L336