Code électoral
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement des conseils généraux.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu au mois de mars.
Dans toutes les régions, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.
La révision du nombre des conseillers régionaux a lieu au cours de la première session ordinaire du Parlement qui suit la publication des résultats du recensement général de la population.