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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L358
Code électoral
Partie législative
Livre IV : Election des conseillers régionaux
Chapitre VIII : Opérations de vote
Article L358
Version consolidée du jeudi 11 juillet 1985 au mardi 14 mai 1991
Les voix données aux listes comprenant un candidat qui a fait acte de candidature sur plusieurs listes sont considérées comme nulles ; ces listes ne peuvent obtenir aucun siège.
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