Partie législative
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  - Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
    - Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres

Article L364

L'Assemblée de Corse est composée de cinquante et un membres élus pour six ans. Ils sont rééligibles.
Elle se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.

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Code électoral

Article L364