Code électoral
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres
Elle se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.
Nota
La loi n° 2010-145 du 16 février 2010 a été abrogée par le 1° de l'article 48 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. L'article 47-II de la même loi stipule que par dérogation au code éléctoral le mandat des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010 expirent en mars 2015.
Elle se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.
Nota
La loi n° 2010-145 du 16 février 2010 a été abrogée par le 1° de l'article 48 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013. L'article 47-II de la même loi stipule que par dérogation au code éléctoral le mandat des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010 expirent en mars 2015.